Conditions Générales de Vente: www.atablecreation.com

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre : à table d'une part et les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet, d'autre part.

01- Objet:

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre atablecreation.com et le client (l'Utilisateur), de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

02-Produits:

Les produits concernés par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par à table. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, les photographies du site sont aussi fidèles que possible aux produits proposés mais ne peuvent assurer une parfaite similitude, entre autre , au niveau des couleurs . Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de à table ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Pour toute question relative a un produit, l'Utilisateur peut contacter le service client contact@atablecreation.com.

03-Prix:

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs contributions ou taxes, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

04-Commande

04.01 Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre la procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " mot de passe oublié". Il recevra alors son nouveau mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription. L'utilisateur peut également contacter le Service Client contact@atablecreation.com.

04.02 Enregistrement et validation de la commande: L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Cécile Brient et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L'Utilisateur accusera réception de sa commande par l'envoi d'un premier courrier électronique lui indiquant le montant de son règlement, d'un second lui confirmant la préparation de sa commande et d'un troisième lui mentionnant l'envoi de sa commande. Entre la réception du paiement par à table et l'envoi de la commande, huit jours ouvrés maximum s'écouleront, sauf rupture momentanée de stock ( auquel cas l'Utilisateur sera prévenu par courrier électronique dans un délai de 5 jours ouvrés maximum). En cas de fermeture momentanée pour congé, maladie ou toute autre raison de à table impliquant un délai de prise en charge et de livraison de la commande supérieur à celui mentionné ci-dessus, l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique ou par un annotation sur le site de vente en ligne.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur pourra consulter son compte client sur le Site Internet.

05-Paiement

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

-par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express...

-avec son compte PAYPAL - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco. En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

-par chèque bancaire (incluant le montant du ou des articles ainsi que les frais de port) expédié à l'adresse postale mentionnée lors de la procédure de commande. A table se réserve le droit d'encaisser le règlement par chèque avant l'envoi de la commande afin de valider le paiement et par conséquence, la commande. Les références, tailles,quantité... du ou des Produits commandés devront être clairement indiqués, soit par par courrier électronique ou joint à l'envoi du règlement correspondant.

-par virement bancaire , grâce aux coordonnées bancaires A TABLE mentionnées lors de la procédure de commande. La commande sera validée à la réception de ce virement qui devra inclure le montant du ou des articles ainsi que les frais de port en vigueur.

06-Livraison

En France:" Colissimo " (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes : Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste. Livraison au domicile de l'Utilisateur ou à toute autre adresse que ce dernier nous aurait indiquée en France continentale et Corse.

A l'étranger: Colissimo international ou en lettre simple sous réserve que le coût de la livraison au domicile de l'Utilisateur hors de France ou à toute autre adresse hors de France que ce dernier nous aurait indiqué n'est pas plus de deux fois supérieur au cout forfaire appliqué (en vigueur à la date de la commande) pour toute commande expédiée en France métropolitaine et en Corse, auquel cas à table se réserve le droit d'annuler et de rembourser la commande.

Les risques sont à la charge de l'Utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de à table. En cas de dommage pendant le transport et l'envoi par la poste, la protestation motivée doit être formulée auprès des prestataires concernés dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison pour la France ou l'étranger, normalement en vigueur et appliqués par La Poste, ne sont donnés qu'à titre indicatif. si ceux-ci dépassent les trente jours à compter de la passation de commande, et à condition que l'Utilisateur puisse prouver la non livraison de son Produit en en faisant la demande auprès de la poste et (ou) du transporteur, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

07 - Droit de rétractation et échange

les Produits livrés en France peuvent faire l'objet d'un remboursement

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.

L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de livraison ou retrait des Produits (soit huit jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation) pour retourner les Produits en vue d'un échange ou d'un remboursement sans frais. Les frais de livraison resteront à la charge de l'utilisateur ainsi que les frais de retour.

08- Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet atablecreation.com;

Tous les registres informatisés de à table seront considérés par les deux parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

09-Propriété intellectuelle.

Aucun des documents provenant du Site Internet qu'il soient visuels ou sonores ou logiciels ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, ils restent la propriété intellectuelle et exclusive de à table et de Cécile Brient. Les liens simples ou par hypertexte sont interdits sans l'accord écrit de à table.

De même, la marque déposée à table, ses logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de à table. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

10- Responsabilités

à table a pour toutes les étapes de prise de commande une obligation de résultat.

Ainsi à table s'engage à décrire avec la plus grande précision les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité à table ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. La responsabilité de à table ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, la présence de virus informatiques, une intrusion extérieure, ou tout autre problème involontaire.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Cécile Brient propriétaire de la marque de linge de table déposée à table NN INPI:134017634. Cécile BRIENT, personne physique,immatriculée au registre du commerce de Saint Malo sous le n° 441 147 931 et le nom commercial à table, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR55441147931,SIRET 44114793100048 dont le siège social est situé 9 Lesmont 22490 Plouër sur Rance, France et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet ci-dessus dénommé.

Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer par email à l'adresse suivante :contact@atablecreation.com ou par courrier papier en justifiant de son identité .